Politique de confidentialité eGull

(EN VIGUEUR À COMPTER DU 05/06/2018)


L’application pour terminal mobile eGull PAY (ci-après l’ « Application Mobile ») est gérée par la société EGull SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5268 euros, dont le siège social est situé au 157 boulevard MacDonald, 75019 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 804 524 841, et dont le numéro de TVA est FR68804524841 (ci-après «EGull»).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui utilise l’Application Mobile et les services d’EGull disponibles sur l’Application Mobile ainsi qu’à toute personne qui interagit avec EGull dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile (ci-après le ou les « Utilisateur(s) 


EGull, en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer, ainsi que le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») (ci-après, ensemble, la « Législation Applicable »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de l’Application Mobile de la manière dont EGull protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation de l’Application Mobile.


Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes qui sont définis dans les Conditions Générales de l’Application Mobile auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.


Article 1 : Les mineurs

L’Application Mobile ainsi que les services qui y sont proposés s’adressent exclusivement aux personnes majeures (âgées de 18 ans et plus) et résidant en France. Il est strictement interdit aux mineurs d’accéder à l’Application Mobile et de fournir des données à caractère personnel les concernant. Si des données à caractère personnel concernant des mineurs sont enregistrées de manière non intentionnelle sur l’Application Mobile, EGull s’efforcera de les supprimer dans les plus brefs délais.

Article 2 : Les données collectées par EGull

Les données que les Utilisateurs communiquent à EGull

EGull traite les données que l’Utilisateur lui communique sur l’Application Mobile, notamment lors des opérations suivantes :

  • Lors de la création et de la gestion du compte Utilisateur sur l’Application Mobile ;

  • Lors de l’utilisation des services proposés sur l’Application Mobile et notamment le lancement d’une partie;

  • Lors de la participation à des offres promotionnelles ou à des concours ;

  • Lorsque l’Utilisateur contacte le service client ou tout autre point de contact d’EGull.


Dans ce cadre, EGull peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur suivantes:


  • L’identité de l’Utilisateur : prénom, nom;

  • Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse mail, numéro de téléphone ;

  • Les identifiants de l’Utilisateur : numéro de téléphone et mot de passe temporaire envoyé par SMS par EGull ;

  • Les informations de paiement et/ou informations bancaires de l’Utilisateur : numéro de carte bancaire, données de facturation. Si l’Utilisateur accepte que son Moyen de Paiement soit mémorisé par l’Application Mobile, les coordonnées bancaires renseignées seront automatiquement utilisées pour le paiement des Services demandés via l’Application Mobile. Dans le cas contraire, l’Utilisateur renseignera son Moyen de Paiement lors du démarrage de chaque nouvelle Partie de Golf. En tout état de cause, l’Utilisateur peut modifier ses préférences concernant la mémorisation de son Moyen de Paiement au moyen de son compte utilisateur. Les coordonnées bancaires renseignées seront conservées par le prestataire «Stripe» qui assure la sécurité desdites données ;

  • Les données de localisation : via la fonctionnalité de géolocalisation de l’appareil de l’Utilisateur qui permet de déduire le nombre de trous joués;

  • Les données relatives à l’appareil permettant d’utiliser l’Application Mobile : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;

  • Logs de connexion à l’Application Mobile et tags correspondants à l’utilisation de chacune des fonctionnalités de l’Application Mobile ;

  • Toute autre information directement et volontairement fournie par l'Utilisateur, et notamment les les courriers électroniques ou messages envoyés.


L’ensemble des informations que l’Utilisateur doit renseigner lors de la création du compte personnel de l’Utilisateur ont un caractère obligatoire pour pouvoir bénéficier des Services.



Article 3 : Utilisation des données des Utilisateurs


En tant que responsable de traitement, EGull collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.


Les informations recueillies par EGull, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer la procédure de création du compte Utilisateur et gérer le compte Utilisateur. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Egull et l’Utilisateur ;

  • Fournir les services proposés sur l’Application Mobile. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Egull et l’Utilisateur ;

  • Traiter les paiements. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Egull et l’Utilisateur ;

  • Gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux lettres d’informations et messages de prospection commerciale d’Egull. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’Egull, plus spécifiquement son intérêt économique à proposer à l’Utilisateur des offres personnalisées, à mieux comprendre ses besoins et à lui proposer des services adaptés ;

  • Gérer la participation des Utilisateurs aux promotions et concours organisés par Egull. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’Egull, plus spécifiquement son intérêt économique à permettre à l’Utilisateur de participer aux promotions et concours et à lui proposer des services adaptés ;

  • Gérer l’Application Mobile et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Egull, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Application Mobile et ses services et à comprendre les besoins de l’Utilisateur pour répondre à ses attentes ;

  • Réaliser des analyses statistiques. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’Egull, plus spécifiquement son intérêt économique à mieux comprendre les besoins de l’Utilisateur et à améliorer ses services en conséquence ;

  • Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux, notamment pour leur demander leur avis sur les services fournis par EGull et les changements et évolutions importantes des services proposés par Egull. Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Egull et l’Utilisateur, soit l’intérêt légitime d’Egull, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec l’Utilisateur et à comprendre ses besoins et ses attentes ;

  • Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et des Conditions Générales de l’Application EGull PAY. Dans ce cadre, la base légale des traitements est la nécessité, pour Egull, de respecter ses obligations légales.


A noter qu’EGull est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel afin que lui soient envoyés des messages de prospection commerciale (notamment envoi d’informations liées au lancement de nouveaux services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing en tout genre). L'Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing au moyen d’une case à cocher.

Lorsqu’un Utilisateur laisse un commentaire ou donne un retour d'information au sujet de l’Application Mobile et des services qui y sont proposés, il lui sera proposé d’accepter l’utilisation par EGull de son commentaire et/ou ce retour d'information sur l'Application Mobile et sur des supports marketing ou publicitaires d’EGull. L’Utilisateur qui aura accepté une telle utilisation sera alors identifié uniquement au moyen de son prénom et de la ville dans laquelle il habite.


Article 4 : Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la Législation Applicable, l’Utilisateur dispose d’un :

- droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.

- droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

- droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Egull peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

- droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

- droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à Egull, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans qu’Egull y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

- droit opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime d’Egull. Egull peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque ses données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données. L’Utilisateur peut notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus ou en adressant une demande à l’adresse suivante support@egull.co


- droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel d’Egull.

- droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : l’Utilisateur a le droit de donner à Egull des directives concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se connecter à son compte Utilisateur sur lequel il est possible d’accéder directement à certaines de ses données et de les modifier, ou adresser une demande à l’adresse suivante support@egull.co


Article 5 : Mise à jour des données à caractère personnel

L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.


Article 6 : Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs

EGull s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via l’Application Mobile et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de Législation Applicable.


EGull peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs à l’Application Mobile et notamment les services de paiement, d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction d’EGull et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’EGull.


Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ;

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété d’EGull, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation respectées, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.


De plus, EGull donne accès en temps réel et pendant un certain temps à l’issue de la partie de golf, à certaines des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, aux exploitants de golf partenaires ("Exploitants de Golf"), dans le cadre de la fourniture du service. En effet, pour les besoins de la fourniture du service et pour que les Exploitants de Golf soient à même de conférer un droit de jeu à l’Utilisateur, ils doivent :

  • avoir accès aux données d’indentification (nom et prénom) de l’Utilisateur pour réaliser le check-in des Utilisateurs ;

  • pouvoir visualiser les parties en cours et le nombre de trous joués sur leurs écrans sur les parcours pour lesquels les Utilisateurs ont obtenu un Droit de Jeu.


Les Exploitants partenaires peuvent également :


  • visualiser la liste des parties jouées au cours d’une période de temps ;

  • visualiser l’historique de jeu d’un Utilisateur et les informations de chacune de ses sessions : heure de check-in, de check-out, nombre de trous joués, facturation, trace GPS ;

  • visualiser le détail de chaque transaction passée ;

  • retrouver une transaction grâce au nom de l’Utilisateur ;

  • envoyer des notifications à distance aux Utilisateurs afin d’éviter la formation des bouchons.


En utilisant l’Application Mobile, l’Utilisateur est informé que certaines des données personnelles le concernant sont accessibles aux Exploitants de Golf. Les Exploitants de Golf mettront eux-mêmes en œuvre leur propre traitement de données à caractère personnel pour lequel les Exploitants de Golf seront considérés comme responsable de traitement et s’engageront à respecter l’ensemble des dispositions applicables.

Si l’Utilisateur a donné son accord, EGull peut permettre à des tiers soigneusement sélectionnés, dont les Exploitants de Golf, des sociétés de marketing et de publicité, les sociétés affiliées, de prendre contact avec l’Utilisateur pour l’informer des services susceptibles de l’intéresser. Ces tiers peuvent prendre contact avec l’Utilisateur par téléphone, par SMS et par e-mail. Si l’Utilisateur ne souhaite plus être démarché par ces sociétés à l'avenir, il peut le faire savoir à EGull en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 4.



Article 7 : Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs

La majorité des données à caractère personnel collectées par EGull sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen.

Certaines données à caractère personnel collectées par EGull sont toutefois conservées sur les serveurs de son prestataire « Stripe » situé en dehors de l’Espace Economique Européen, aux Etats-Unis d’Amérique. Ce Les prestataires tiers d’Egull situés aux Etats-Unis d’Amérique n’agissent que sur instruction d’Egull et n’auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données. EGull exige de ces prestataires qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles types approuvées par la Commission Européenne disponibles sur demande à l’adresse email suivante : privacy@egull.co.

EGull conserve les données à caractère personnel pour toute la durée d’activation du compte personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de fermer son espace à tout moment en adressant une demande par mail au support d’EGull (support@egull.co). Dans ce cas, EGull supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur l’espace personnel de l’Utilisateur à l’exception des données qui lui sont nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Article 8 : Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs


La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités d’EGull. EGull s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur fournit.


EGull certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au système homologué utilisé par son prestataire « Stripe » et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Article 9 : Modifications de la Politique de Confidentialité

EGull pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Confidentialité postées sur l’Application Mobile. Si EGull apporte des modifications que la société estime importantes, les Utilisateurs seront avertis par l'intermédiaire de l’Application Mobile.


Article 10 : Liens vers les Application Mobiles et/ou site internet de tiers


Pendant la navigation sur l’Application Mobile, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou sites internet de tiers. EGull ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique de Confidentialité. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et déclaration de confidentialité de ces applications mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Article 11 : Contacter EGull

De manière générale, si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, à l'utilisation qu’EGull fait de ses informations, il peut contacter EGull à l'adresse électronique suivante support@egull.co


Egull a également nommé un Délégué à la Protection des Données joignable à privacy@egull.co